La location-accession immobilière est une procédure qui permet à un locataire d’acheter un logement après loué pendant une période définie avec un propriétaire. Ce type de contrat présente de nombreux avantages. Elle se fait dans la majorité sans apport personnel, et il est possible d’obtenir un prêt comme le prêt social location-accession (PLSA).
Quelles sont les conditions de la location-accession ?
Une location-accession dispose de nombreuses périodes telles que :
La période locative
Il s’agit d’une période pendant laquelle on n’est ni locataire, ni propriétaire, mais on doit payer une redevance auprès de son propriétaire. Cette période est appelée période de jouissance ou locative, ensuite, vous devez lui restituer une certaine indemnité si vous ne désirez pas lever d’option d’achat à la fin du contrat ou en cas de résiliation du contrat, ce qui correspond au paiement anticipé du prix faisant référence à la fraction acquisitive.
La seconde période, c’est l’exercice de l’option qui arrive au terme de la période locative. Dans ce cas, vous devez faire un choix, soit renoncer à l’achat, soit faire un choix. La première des choses à faire est de verser le solde du prix de vente pour l’obtention du transfert de propriété.
Le contrat définitif
Ce contrat doit être exécuté devant un notaire et indiquer les mentions obligatoires tels que :
- Le prix de vente,
- La date d’entrée en jouissance,
- Les charges éventuelles de l’accédant,
- Les modalités de paiement,
- Les garanties.
Les avantages d’une location-accession
Pour faciliter les opérations d’accession au logement, vous pouvez profiter d’un prêt social location-accession (PLSA). Il est judicieux de savoir que le PLSA concerne les logements occupés à titre de résidence principale par des personnes ayant des revenus inférieurs aux plafonds de ressources du PTZ (prêt à taux zéro). Le PLSA aide les ménages modestes sans apport personnel et permettant d’acquérir un bien immobilier. Le prêt social location-accession dispose des aides financières spécifiques comme la TVA à 5.5 %, ce qui fait référence à une exonération de la taxe foncière et d’autres avantages. Ce prêt social est destiné aux logements neufs. Si vous considérez l’option d’achat, vous pourrez facilement bénéficier d’autres crédits en complétant votre prêt social. En tant que locataire, vous avez des droits et obligations qu’il convient de connaître en allant sur https://www.information-immobiliere.fr/.
Un autre avantage, l’acquisition d’un bien en location-accession permet de profiter d’une exonération de la taxe foncière pendant une durée de 15 ans à compter de l’année suivant la fin de la construction de la maison. En tant qu’acheteur, il est possible de profiter de cette exonération pour la durée restante avant de lever l’option. Une fois que la levée de l’option est actée, le vendeur offre de nombreuses garanties :
- Une garantie de rachat pendant 15 ans maximum et sous certaines conditions,
- Une garantie de relogement en cas de non-levée d’option d’achat.
Lorsque vous désirez acquérir un logement avec une location-accession, il est possible de faire appel à une expertise d’un notaire afin d’établir le projet.
Soyez le premier à commenter